I. ORIGINES DU PROJET
Le projet complet prévoit la construction de 64 km d’autoroute à 2 x 2 voies entre Fontenay-le-
Comte et Rochefort à l’horizon 2010.
Une grande liaison d'aménagement du territoire (GLAT) entre Sainte-Hermine et La Rochelle
figurait au Schéma directeur routier national du 1er avril 1992. Ce projet comportant des
impacts environnementaux importants, liés notamment à la traversée du marais Poitevin, une
solution alternative, plus à l’Est passant par Fontenay- le-Comte et Marans, a été examinée.
Au terme des études, les ministres de l’Environnement et de l’Equipement ont décidé de
renoncer au projet initial et de lui substituer le principe d’une autoroute concédée (A 831)
reliant les autoroutes A 83 au niveau de Fontenay- le-Comte et A 837 au niveau de Rochefort.
La liaison autoroutière concédée Fontenay-le-Comte – Rochefort a été inscrite aux schémas
de services collectifs de transport (SSCT) approuvés le 18 avril 2002 avec pour objectif de
desservir le littoral, de désenclaver La Rochelle, de répondre aux besoins plus locaux
d’échanges entre les différents territoires concernés, et surtout d’offrir une meilleure qualité
de service aux trafics de transit Nord-Sud.
II. AVANCEMENT
DU PROJET
Lors du comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) du
18 décembre 2003, le gouvernement a pris acte de l’approbation de l’avant-projet sommaire
de l’autoroute A 831 intervenu le 31 juillet 2003 et a décidé de lancer l’enquête publique
préalable à la déclaration d’utilité publique. Elle s’est déroulée du 12 janvier au 13 février
2004.
La commission d’enquête a émis le 12 mai 2004 un avis favorable avec des recommandations
et des réserves.
Le dossier qui permettra de répondre aux recommandations et de lever les réserves de la
commission d'enquête est en cours de finalisation.
III. l'ETAT et les INVESTISSEURS ne regardent ni l'intéret de la région ni les populations concernées
Le contrat de concession sera attribué après mise en concurrence conformément aux
dispositions édictées par le droit communautaire. Compte tenu de l’importance de
l’investissement réalisé (560 M€), l’équilibre financier de ce contrat nécessite l’apport d’une
subvention publique. |
I - DESCRIPTION DU PROJET.
A - Historique du projet.
Un projet d'autoroute concédée entre Nantes et Niort ainsi qu’une grande liaison
d'aménagement du territoire (GLAT) entre Sainte-Hermine et La Rochelle figuraient au Schéma
directeur routier national du 1er avril 1992. Une première tranche d’aménagements de la GLAT,
pour un montant de 7,85 M , avait été inscrite au XI ème Plan (1994-1998).
Le projet Sainte Hermine-La Rochelle comportant des impacts environnementaux
importants, liés notamment à la traversée du marais Poitevin, une solution alternative, plus à
l’Est passant par Fontenay-le-Comte et Marans, a été examinée. Aux termes des études, les
ministres de l’Environnement et de l’Equipement ont décidé d’abandonner les aménagements
prévus et d’y substituer le principe d’une autoroute concédée (A831) reliant les autoroutes A 83
au niveau de Fontenay-le-Comte et A 837 au niveau de Rochefort.
Dans le cadre de la concertation locale, le principe d’aménagement d’une autoroute
concédée dans sa totalité a recueilli l’adhésion des quatre grandes collectivités (conseils
régionaux et généraux) et des trois grandes villes concernées.
La décision ministérielle du 31 octobre 2000 a approuvé le fuseau des 1 000 m, et
celle du 9 octobre 2002 a approuvé la bande de 300 m.
La liaison autoroutière concédée Fontenay-le-Comte – Rochefort a été inscrite aux
schémas de services collectifs de transport (SSCT), approuvés le 18 avril 2002.
B - Description du projet.
Le parti d’aménagement retenu est une autoroute concédée classique à 2x2 voies de
63,7 km. Le raccordement au réseau parallèle se fera au moyen de quatre échangeurs.
C – Etat d’avancement.
La décision ministérielle du 9 octobre 2002 prévoit que les études financières de
l’avant-projet sommaire (APS) devront permettre d’obtenir une première estimation de la
subvention publique d’équilibre, et que, compte tenu des difficultés rencontrées par la traversée
de Marans, les études de trafic menées dans le cadre de l’APS devront être fondées sur
l’hypothèse clairement explicitée d’une réglementation écartant le trafic des poids-lourds en
transit de la RN 137 et de la traversée de Marans.
L’échéancier de réalisation envisageable du projet est, selon la direction des
Routes, le suivant :
- approbation de l’APS : 2003 ;
- déclaration d’utilité publique : 2005 ;
- mise en concession : 2006 ;
- acquisitions foncières : 2007 ;
- travaux : 2008-2010 ;
- mise en service : 2010.e.
II - JUSTIFICATION DU PROJET.
La liaison autoroutière concédée Fontenay-le-Comte – Rochefort a été inscrite aux
SSCT avec pour objectif d’améliorer la desserte des équipements d’intérêt national et des
liaisons internes au territoire de l’Ouest Atlantique, sachant que seules des opérations de
sécurité routière ou d’amélioration de l’environnement pourront être programmées sur les
itinéraires Nord-Sud concurrents.
Le projet d'autoroute vise à desservir le littoral 325, à désenclaver La Rochelle 326, à
répondre aux besoins plus locaux d’échanges entre les différents territoires concernés, et surtout
à offrir une meilleure qualité de service aux trafics de transit Nord-Sud.
Le passage de l’A83 au nord de Niort 327 n’a en effet pas désenclavé la Charente-
Maritime et limite le développement et la fonction portuaire de La Rochelle. La décision de
faire passer l’A83 au nord de Niort a en effet occasionné des allongements de parcours
autoroutiers de 24 km entre Nantes et Bordeaux (voire dans certains cas extrêmes de plus de 50
et 80 km suivant les destinations).
Cette situation, conjuguée à un réseau routier Nord-Sud aux caractéristiques
médiocres, conduit à rechercher un itinéraire nord-sud de qualité entre Fontenay-le-Comte et
Rochefort, palliant à la fois l’allongement des trajets par l’A83 et l’A10 et les difficultés en
termes de fluidité, de sécurité et d’environnement des itinéraires routiers actuels. L’A831
permettrait donc de délester la RN 137328, qui présente des caractéristiques médiocres, et de
fluidifier la traversée de Marans.
325 L’autoroute A10 est actuellement la seule ouverture de la Charente-Maritime sur le réseau routier rapide. En outre, cette autoroute ne
permet pas un accès direct à la façade maritime, ce qui met la Charente-Maritime à l’écart des grands flux de circulation.
326 L’A831 permettra à l’agglomération Rochelaise de jouer son rôle de capitale départementale et de devenir un pôle du littoral structurant
pour la région Poitou-Charentes.
327 La section de l’A83 au nord de Niort doit plutôt être considérée comme un maillon de la Route Europe Centre Atlantique (RCEA), compte tenu de son orientation Ouest-Est, que comme une continuité de l’Autoroute des Estuaires qui sera réalisée par l’A831 et l’A837
(Rochefort-Saintes).
328 Malgré les efforts importants réalisés dans le cadre des PRAS (aménagements sécuritaires et environnementaux) des traversées des bourgs de Saint-Jean-de-Beugne, Saint-Gemme-la-Plaine, Moreilles et Chaille-les-Marais en Vendée, et Marans en Charente-Maritime, le trafic actuel, et notamment le pourcentage de poids Lourds (25%), est très perturbant en termes de fluidité, de sécurité routière, de bruit et de pollution atmosphérique.
329 Ces éléments se fondent sur le dossier de concertation « Liaison Fontenay-le-Comte (A83) – Rochefort (A837) : études des solutions
multimodales », réalisé en septembre 1999, sur l’étude de trafic de l’APS, réalisée le 10 septembre 2002 par le CETE de l’Ouest, sur les
renseignements complémentaires concernant les calculs de rentabilité, établis le 20 novembre 2002 par le CETE de l’Ouest, sur l’avis de
l’Ingénieur Général spécialisé « Routes » demandé par le CGPC, ainsi que sur les documents fournis par la direction des Routes. Les
éléments quantitatifs d’appréciation s’appuient en grande partie sur le dossier de concertation de septembre 1999 dans la mesure où ce
dernier a étudié des familles de projets ne se limitant pas au seul principe d’aménagement d’une autoroute concédée à 2x2 voies sur la totalité
de l’itinéraire. > suite. |